Conditions générales de vente
Conditions de vente – Maison Coccon
1. Identification du vendeur — Maison Coccon – Jordan Loge, Rue Sophie Trebuchet, 25000 Besançon, France. Contact : contact.maisoncoccon@gmail.com
2. Objet — Les présentes conditions de vente régissent l'ensemble des ventes de produits de décoration réalisées sur le site maisoncoccon.fr. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
3. Produits — Les produits proposés sont des articles de décoration intérieure (sculptures, vases, objets d'art). Les photos et descriptions sont aussi fidèles que possible. En cas d'erreur ou d'omission, notre responsabilité ne saurait être engagée.
4. Prix — Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Maison Coccon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande — La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation vous sera envoyé à l'adresse indiquée lors de votre achat.
6. Paiement — Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les transactions sont sécurisées via Shopify Payments.
7. Livraison — Les commandes sont expédiées en France métropolitaine, en Union Européenne et en Suisse. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier. Pour plus d'informations, consultez notre politique d'expédition.
8. Droit de rétractation — Conformément à la législation européenne, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Pour ce faire, contactez-nous à contact.maisoncoccon@gmail.com
9. Retours et remboursements — Notre boutique fonctionne en dropshipping. De ce fait, aucun retour physique du produit n'est requis. En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme à la description, vous disposez de 30 jours à compter de la réception de votre commande pour nous contacter à contact.maisoncoccon@gmail.com en joignant des photos du problème constaté. Après examen de votre demande, nous vous proposerons au choix : un remboursement intégral sur votre moyen de paiement d'origine (sous 10 jours ouvrés) ou un renvoi du produit sans frais supplémentaires. Les articles suivants sont exclus du droit de retour : articles personnalisés ou sur mesure, articles soldés en promotion finale, cartes cadeaux.
10. Responsabilité — Maison Coccon ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation des produits vendus sur le site.
11. Données personnelles — Les données collectées lors de votre commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de celle-ci, conformément au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.
12. Litiges — En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Le droit applicable est le droit français.
Médiateur de la consommation : En cas de litige non résolu à l'amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation CM2C : www.cm2c.net
Plateforme ODR européenne : Conformément au règlement UE n°524/2013, vous pouvez accéder à la plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Statut TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI.